Voici deux options pour le Modèle de Contrat de Partenariat Public-Privé. Vous avez la possibilité de créer votre contrat directement en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Partenariat Public-Privé. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Partenariat Public-Privé 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description du Projet 4. Financement et Conditions de Paiement 5. Durée du Contrat 6. Obligations des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Confidentialité et Sécurité 9. Résolution des Conflits 10. Coordonnées de Contact 11. Déclarations et Signatures Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle De Contrat De Partenariat Public-Privé. Ces documents ont été soigneusement élaborés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles lors de la rédaction de votre propre contrat :
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[Nom de l’entité publique]
[Adresse de l’entité publique]
[Numéro de téléphone de l’entité publique]
[Nom de l’entité privée]
[Adresse de l’entité privée]
[Numéro de téléphone de l’entité privée]
Contrat de Partenariat Public-Privé relatif à [décrire le projet ou service spécifique].
Ce contrat a pour but de définir les modalités de coopération entre l’entité publique et l’entité privée pour la réalisation de [décrire le projet]. Les parties reconnaissent l’importance de cette collaboration pour le développement de [objectif poursuivi par le projet].
Le présent contrat a pour objet de régler les conditions selon lesquelles l’entité privée assurera [décrire les obligations de l’entité privée, par exemple : la construction, l’exploitation, la gestion de services, etc.].
La durée de ce contrat est fixée à [durée, par exemple : 5 ans], débutant à compter de [date de début] et se terminant le [date de fin], sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux dispositions des articles suivants.
Les parties s’engagent à respecter les obligations suivantes :
1. L’entité publique fournira [détails des contributions de l’entité publique].
2. L’entité privée s’engage à [détails des engagements de l’entité privée].
Le financement du projet sera assuré de la manière suivante :
1. [Détails sur le financement : montant, sources de financement, etc.].
2. [Préciser les modalités de paiement].
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de [indiquer la juridiction].
Le présent contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles, sous réserve d’un préavis de [durée de préavis] notifié par écrit.
[Nom et fonction du représentant]
[Signature]
[Nom et fonction du représentant]
[Signature]
[Nom de l’entité publique]
[Adresse de l’entité publique]
[Numéro de téléphone de l’entité publique]
[Nom de l’entité privée]
[Adresse de l’entité privée]
[Numéro de téléphone de l’entité privée]
Contrat de Partenariat Public-Privé relatif à [décrire le projet ou service spécifique].
Ce document formalise l’accord entre l’entité publique et l’entité privée dans le cadre de [déblematisation et manutention de services ou projets].
Le présent contrat établit les modalités par lesquelles [description précise des services ou produits à fournir par l’entité privée].
La durée de ce contrat est fixée à [durée], avec possibilité de prorogation sous réserve de l’accord mutuel des parties.
Les engagements des parties incluent :
1. [Engagements spécifiques de l’entité publique]
2. [Engagements spécifiques de l’entité privée].
Les financements seront garantis comme suit :
1. Details spécifiques des contributions.
2. Calendrier des paiements.
Tout différend sera soumis à la médiation, puis à la juridiction des tribunaux de [lieu].
Ce contrat peut faire l’objet d’une résiliation pour motif valable au moyen d’un préavis de [durée de préavis] adressé par l’une des parties.
[Nom et fonction du représentant]
[Signature]
[Nom et fonction du représentant]
[Signature]
