Modèle Avenant Contrat De Travail Vidéosurveillance

Personnaliser mon contrat

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Avenant Contrat De Travail Vidéosurveillance. Vous pouvez élaborer votre avenant en ligne ou télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Élaborer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Avenant Contrat De Travail Vidéosurveillance. Tous les champs doivent être remplis afin que cet avenant édicte clairement les nouvelles conditions d’emploi relatives à la vidéosurveillance. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Avenant au Contrat de Travail Vidéosurveillance

1. Informations des Parties



2. Objet de l’Avenant

3. Description des Mesures de Vidéosurveillance

4. Respect de la Vie Privée et Confidentialité

5. Durée de l’Avenant

6. Obligations de l’Employeur

7. Obligations de l’Employé

8. Conditions de Résiliation de l’Avenant

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle d’Avenant au Contrat de Travail en Vidéosurveillance. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence pour la rédaction de votre propre avenant :

PDF 1 PDF 2
Modèle Avenant Contrat De Travail Vidéosurveillance (1)
Employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Salarié :
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Ville], [Date]
Objet : Avenant au contrat de travail relative à la vidéosurveillance


Cher(ère) [Nom du salarié],
Nous vous informons que, dans le cadre de l’amélioration de la sécurité de nos locaux et de la préservation de la sécurité des employés, nous allons mettre en place un système de vidéosurveillance. Ainsi, cet avenant a pour but d’adapter votre contrat de travail afin d’inclure cette nouvelle disposition.
Détails concernant la vidéosurveillance :
1. Lieu de mise en place des caméras : [préciser les zones surveillées].
2. Finalités de la vidéosurveillance : [par exemple : sécurité des biens, protection des salariés, prévention des vols].
3. Durée de conservation des images : [indiquer la durée, par exemple : 30 jours].
Protection des données personnelles :
Nous tenons à vous rappeler que l’accès aux images enregistrées sera strictement limité au personnel habilité et que vous avez le droit d’accéder aux images vous concernant, conformément à la loi sur la protection des données.
Consentement :
En signant cet avenant, vous donnez votre consentement à la mise en place de ce système de vidéosurveillance et à la collecte d’images vous concernant, telles que décrites ci-dessus.
Nous vous remercions de bien vouloir signer cet avenant et de nous le retourner dans les meilleurs délais. Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’employeur]


Annexes :
  • Informations sur la politique de vidéosurveillance de l’entreprise
  • Document de consentement à remplir et signer
Modèle Avenant Contrat De Travail Vidéosurveillance (2)
Employeur :
[Nom de l’employeur]
[Adresse de l’employeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Salarié :
[Nom et prénom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de l’avenant au contrat de travail – Vidéosurveillance


Cher(ère) [Nom du salarié],
Suite à notre précédente communication concernant l’avenant à votre contrat de travail relatif à la vidéosurveillance, nous souhaitons vous rappeler l’importance de votre consentement pour l’application de cette mesure.
Rappel des détails :
1. Zones de surveillance : [rappeler les lieux concernés].
2. Objectifs de la vidéosurveillance : [rappeler les objectifs mentionnés précédemment].
Rappel de vos droits :
Nous vous rappelons que vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d’accès et le droit d’opposition aux images vous concernant.
Demande de confirmation :
Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir votre retour concernant votre consentement à cette mesure ainsi que toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir.
Merci de votre coopération et de votre compréhension. Nous restons à votre disposition.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’employeur]


Annexes :
  • Copie du document de consentement
  • Document sur vos droits concernant la vidéosurveillance

Modèle Avenant Contrat De Travail Vidéosurveillance