Modèle De Contrat De Vente De Fonds De Commerce

Personnaliser mon contrat

Vous découvrirez ci-dessous deux options pour le Modèle de Contrat de Vente de Fonds de Commerce. Vous avez la possibilité de créer votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Vente de Fonds de Commerce. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Vente de Fonds de Commerce

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description du Fonds de Commerce

4. Prix de Vente et Modalités de Paiement

5. Transfert de Propriété

6. Obligations des Parties

7. Conditions Suspensives

8. Garanties et Responsabilités

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous découvrirez deux modèles de Contrat de Vente de Fonds de Commerce. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et pourraient vous aider à rédiger votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle De Contrat De Vente De Fonds De Commerce (1)
Vendeur :
[Nom du vendeur]
[Adresse du vendeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Acheteur :
[Nom de l’acheteur]
[Adresse de l’acheteur]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat De Vente De Fonds De Commerce


Entre les soussignés :
Le vendeur : [Nom du vendeur], [adresse], [numéro SIREN]
L’acheteur : [Nom de l’acheteur], [adresse], [numéro SIREN]

Article 1 : Désignation du fonds de commerce
Le vendeur cède à l’acheteur le fonds de commerce suivant :
[Désignation du fonds, localisation, et nature des activités exercées].
Article 2 : Prix de vente
Le prix de vente du fonds de commerce est fixé à [Montant en euros] euros, payable selon les modalités suivantes : [Modalités de paiement, par exemple : acompte, solde à la signature, etc.].
Article 3 : Déclaration du vendeur
Le vendeur déclare être le propriétaire du fonds de commerce et garantit à l’acheteur l’absence de dettes impayées liées au fonds vendu.
Article 4 : Prise de possession
L’acheteur prendra possession du fonds de commerce le [date de prise de possession], sous réserve du complet paiement du prix de vente.
Article 5 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations relatives à ce contrat.
Article 6 : Droit applicable
Ce contrat est régi par le droit français. Toute contestation sera portée devant le tribunal compétent.
Fait en double exemplaire, à [Ville] le [Date].
Pour le vendeur,
[Signature du vendeur]
Pour l’acheteur,
[Signature de l’acheteur]


Annexes :
  • Extrait K-Bis du vendeur
  • Bilan comptable des trois dernières années
Modèle De Contrat De Vente De Fonds De Commerce (2)
Vendeur :
[Nom du vendeur]
[Adresse du vendeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Acheteur :
[Nom de l’acheteur]
[Adresse de l’acheteur]
[Ville], [Date]
Objet : Contrat De Vente De Fonds De Commerce – Amendement


Suite à la signature du contrat de vente daté du [date du contrat initial], les parties conviennent des amendements suivants :
Article 1 : Modification du prix de vente
Le prix de vente est désormais fixé à [nouveau montant en euros], payable selon les modalités suivantes : [nouvelle modalité de paiement].
Article 2 : Extension de délai
Les parties conviennent de prolonger la date de prise de possession du fonds de commerce au [nouvelle date].
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Fait en double exemplaire, à [Ville] le [Date].
Pour le vendeur,
[Signature du vendeur]
Pour l’acheteur,
[Signature de l’acheteur]


Annexes :
  • Copie du contrat initial
  • État des lieux du fonds de commerce

Modèle De Contrat De Vente De Fonds De Commerce