Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle de Contrat de Location Gérance avec Option d’Achat. Vous avez la possibilité de créer votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Location-Gérance avec Option d’Achat. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Location-Gérance avec Option d’Achat 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description du Fonds de Commerce 4. Conditions Financières 5. Durée de la Location 6. Option d’Achat 7. Obligations des Parties 8. Conditions de Résiliation 9. Confidentialité et Sécurité 10. Résolution des Conflits 11. Coordonnées de Contact 12. Déclarations et Signatures Voici deux exemples de Modèle De Contrat De Location Gérance Avec Option D’Achat. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous guider dans la rédaction de votre propre contrat :
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[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le présent contrat est conclu entre le propriétaire, ci-après dénommé “le Bailleur”, et le locataire, ci-après dénommé “le Locataire”.
Le Bailleur confie au Locataire la gestion et l’exploitation de [description du bien ou de l’entreprise], ci-après dénommé “le Bien”, sous la condition que le Locataire ait la possibilité d’acheter le Bien selon les modalités prévues à l’article 5.
La durée de la location gérance est fixée à [nombre de mois/années], à compter du [date de début] jusqu’au [date de fin].
Le Locataire s’engage à verser une redevance mensuelle de [montant en euros] pour la durée de la location. Les charges d’exploitation restent à la charge du Locataire.
Le Locataire a la possibilité d’acheter le Bien à l’issue de la période de location gérance, au prix de [prix de vente]. Le Locataire devra notifier sa décision d’achat par écrit au Bailleur au moins [nombre de jours] jours avant la fin de la période de location gérance.
Le Locataire s’engage à gérer le Bien de manière diligente et conformément aux normes en vigueur. Il devra également tenir le Bailleur informé de tout problème affectant l’exploitation du Bien.
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement aux obligations prévues, sous réserve d’un préavis de [durée du préavis].
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].
[Signature du Bailleur]
[Nom du Bailleur]
[Signature du Locataire]
[Nom du Locataire]
[Nom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom du locataire]
[Adresse du locataire]
Le Bailleur rappelle que le Locataire a la possibilité d’exercer son option d’achat à tout moment avant le [date limite].
Le Locataire doit fournir une notification écrite de son intention d’acheter le Bien, accompagnée d’un acompte de [montant de l’acompte] pour valider la transaction.
Un état des lieux sera effectué le [date] pour évaluer la condition du Bien à la fin de la période de location gérance.
Les parties s’engagent à respecter les termes de ce contrat et à se conformer aux lois en vigueur.
[Signature du Bailleur]
[Nom du Bailleur]
[Signature du Locataire]
[Nom du Locataire]
