Modèle Contrat Droit À L’Image

Personnaliser mon contrat

Vous trouverez ci-dessous deux solutions pour le Modèle de Contrat Droit À L’Image. Vous avez la possibilité de créer votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat Droit À L’Image. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat Droit À L’Image

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Images et Médias Utilisés

4. Durée d’Utilisation

5. Rémunération

6. Obligations et Engagements des Parties

7. Droits des Parties

8. Conditions de Résiliation

9. Confidentialité

10. Résolution des Conflits

11. Coordonnées de Contact


12. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous découvrirez deux modèles de Contrat de Droit À L’Image. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous servir de référence lors de l’élaboration de votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle Contrat Droit À L’Image (1)
Entre :
[Nom de la personne ou de l’entité]
[Adresse de la personne ou de l’entité]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom et prénom de la personne dont l’image est utilisée]
[Adresse de la personne]
[Numéro de téléphone]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Droits à l’Image


Entre les soussignés, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet la cession des droits à l’image de [Nom du modèle], pour une durée de [durée] à compter de la date de signature. Ces droits incluent le droit d’utiliser, reproduire et diffuser l’image à des fins [préciser les fins, par exemple : publicitaires, commerciales, etc.].
Article 2 : Utilisation de l’image
L’image pourra être utilisée dans le cadre de [préciser les supports : brochures, affiches, réseaux sociaux, sites web, etc.].
Article 3 : Rémunération
En contrepartie de la cession de droits, le cédant recevra un montant de [montant] à titre de rémunération, versé à la signature du présent contrat.
Article 4 : Droit de rétractation
Le cédant dispose d’un droit de rétractation de [nombre de jours] jours à compter de la date de signature. En cas de rétractation, les droits à l’image ne seront pas cédés.
Article 5 : Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [ville].
Fait en double exemplaire, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire du présent contrat.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de la personne ou de l’entité]


Annexes :
  • Copie de la pièce d’identité du cédant
  • Exemples d’utilisation de l’image
Modèle Contrat Droit À L’Image (2)
Entre :
[Nom de la personne ou de l’entité]
[Adresse de la personne ou de l’entité]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom et prénom de la personne dont l’image est utilisée]
[Adresse de la personne]
[Numéro de téléphone]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Renouvellement de Contrat de Droits à l’Image


Suite à notre précédent contrat signé le [date du premier contrat], nous souhaitons renouveler les termes de cession des droits à l’image de [Nom du modèle].
Article 1 : Renouvellement
Le présent contrat prolonge la cession de droits à l’image pour une nouvelle durée de [durée].
Article 2 : Fin d’utilisation
L’utilisation de l’image prendra fin à l’issue de la période de renouvellement, sauf accord contraire entre les parties.
Article 3 : Rémunération pour le renouvellement
Pour ce renouvellement, le cédant recevra un montant de [montant] à titre de rémunération, versé à la signature du présent contrat.
Article 4 : Engagements
Le cédant déclare être majeur et disposer des droits nécessaires pour céder son image. Le cessionnaire s’engage à respecter les conditions convenues dans le présent contrat.
Article 5 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux de [ville] seront compétents.
En foi de quoi, les parties ont signé le présent contrat en double exemplaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de la personne ou de l’entité]


Annexes :
  • Copie de la première version du contrat
  • Preuve de l’identité de la personne dont l’image est utilisée

Modèle Contrat Droit À L'Image