Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle de Contrat de Location-Gérance Restaurant. Vous pouvez élaborer votre contrat en ligne ou télécharger un exemple de document pour l’ajuster selon vos exigences : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Location-Gérance Restaurant. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Location-Gérance Restaurant 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description des Locaux 4. Loyer et Conditions de Paiement 5. Durée de la Location-Gérance 6. Obligations de la Locataire 7. Obligations du Bailleur 8. Conditions de Résiliation 9. Assurance et Responsabilité 10. Confidentialité 11. Résolution des Conflits 12. Coordonnées de Contact 13. Déclarations et Signatures Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle De Contrat De Location-Gérance Restaurant. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre contrat :
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[Nom du Propriétaire] (le « Bailleur »)
[Adresse du Propriétaire]
[Numéro de téléphone du Propriétaire]
[Adresse e-mail du Propriétaire]
[Nom du Locataire] (le « Locataire »)
[Adresse du Locataire]
[Numéro de téléphone du Locataire]
[Adresse e-mail du Locataire]
Contrat de location-gérance pour l’exploitation du restaurant situé à [Adresse du restaurant].
Le présent contrat est conclu pour une durée de [nombre d’années] années, prenant effet le [date de début] et se terminant le [date de fin], sauf résiliation anticipée conformément aux dispositions de ce contrat.
Le Locataire s’engage à verser au Bailleur un loyer mensuel de [montant en euros], payable le premier de chaque mois. Ce loyer peut être révisé une fois par an, selon les modalités définies dans l’article [numéro de l’article].
Le Locataire s’engage à :
– Exploiter le restaurant avec diligence et conformément aux lois en vigueur.
– Maintenir les lieux en bon état et réaliser les réparations nécessaires.
– Payer toutes les charges et taxes afférentes à l’exploitation du restaurant.
Le Bailleur s’engage à :
– Fournir au Locataire un environnement opérationnel et conforme aux normes.
– Assurer la sécurité de l’immeuble.
– Ne pas interférer dans les opérations du Locataire durant la durée du contrat.
Le présent contrat peut être résilié par chacune des parties avec un préavis de [nombre de mois] mois, par lettre recommandée. En cas de manquement à l’une des obligations, la résiliation pourra être immédiate.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de [ville].
[Signature]
[Nom du Bailleur]
[Signature]
[Nom du Locataire]
[Nom du Propriétaire] (le « Bailleur »)
[Adresse du Propriétaire]
[Numéro de téléphone du Propriétaire]
[Adresse e-mail du Propriétaire]
[Nom du Locataire] (le « Locataire »)
[Adresse du Locataire]
[Numéro de téléphone du Locataire]
[Adresse e-mail du Locataire]
Contrat de location-gérance pour le restaurant situé à [Adresse du restaurant].
Le Locataire a le droit de gérer le restaurant sous la dénomination de [nom du restaurant] et d’assumer tous les bénéfices, pertes et responsabilités liés à l’exploitation pendant la durée de ce contrat.
En cas de non-respect des obligations contractuelles, le Bailleur se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.
Le Locataire devra souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’exploitation du restaurant.
Les droits et obligations du Locataire ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés à un tiers sans l’accord préalable écrit du Bailleur.
Ce contrat est régi par le droit français. Toute disposition non conforme aux lois en vigueur sera réputée non écrite.
Le présent contrat a été signé en deux exemplaires, chaque partie en conservant un.
[Signature]
[Nom du Bailleur]
[Signature]
[Nom du Locataire]
