Modèle Convention Tripartite Transfert De Contrat De Travail

Personnaliser mon contrat

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Convention Tripartite Transfert De Contrat De Travail. Vous avez la possibilité de générer votre convention en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Convention Tripartite de Transfert de Contrat de Travail. Tous les champs doivent être remplis afin que la convention reflète fidèlement l’accord entre les parties. Nous vous accompagnerons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Convention Tripartite de Transfert de Contrat de Travail

1. Informations des Parties





2. Objet de la Convention

3. Justification du Transfert

4. Conditions du Transfert

5. Durée de la Convention

6. Obligations des Parties


7. Confidentialité et Non-Concurrence

8. Conditions de Résiliation

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures






PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle de Convention Tripartite de Transfert de Contrat de Travail. Ces documents, basés sur des sources fiables, pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre convention :

PDF 1 PDF 2
Modèle Convention Tripartite Transfert De Contrat De Travail (1)
Parties :
[Nom de l’ancien employeur]
[Adresse de l’ancien employeur]
[Numéro de téléphone de l’ancien employeur]
[Nom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Nom du nouvel employeur]
[Adresse du nouvel employeur]
[Ville], [Date]
Objet : Convention Tripartite de Transfert de Contrat de Travail


Entre les soussignés :
1. L’Ancien Employeur :
[Nom de l’ancien employeur] représenté par [Nom du représentant].
2. L’Employé :
[Nom de l’employé].
3. Le Nouvel Employeur :
[Nom du nouvel employeur] représenté par [Nom du représentant].

Préambule :
Dans le cadre de la restructuration de l’entreprise [Nom de l’ancien employeur], il a été convenu entre les parties de procéder au transfert du contrat de travail de l’employé vers le nouvel employeur.

Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de régir le transfert du contrat de travail de l’employé [Nom de l’employé] de l’ancien employeur vers le nouvel employeur, avec le consentement de l’employé.
Article 2 : Acceptation de l’Employé
L’employé déclare accepter le transfert de son contrat de travail aux mêmes conditions que celles en vigueur chez l’ancien employeur. Il reconnaît avoir été informé des implications de ce transfert.
Article 3 : Obligations des Parties
L’ancien employeur s’engage à fournir tous les documents nécessaires au nouvel employeur pour assurer la continuité de l’emploi de l’employé. Le nouvel employeur s’engage à respecter les dispositions du contrat de travail initial tout en tenant compte des règles internes de son entreprise.
Article 4 : Date d’entrée en vigueur
Le transfert du contrat de travail prendra effet à compter du [date].
Article 5 : Divers
La présente convention est soumise à la législation en vigueur et peut être modifiée par un accord écrit entre les parties.
Fait en trois exemplaires, un pour chaque partie.


Pour l’Ancien Employeur,
[Signature] [Nom et fonction]
Pour l’Employé,
[Signature] [Nom de l’employé]
Pour le Nouvel Employeur,
[Signature] [Nom et fonction]
Modèle Convention Tripartite Transfert De Contrat De Travail (2)
Parties :
[Nom de l’ancien employeur]
[Adresse de l’ancien employeur]
[Numéro de téléphone de l’ancien employeur]
[Nom de l’employé]
[Adresse de l’employé]
[Nom du nouvel employeur]
[Adresse du nouvel employeur]
[Ville], [Date]
Objet : Convention Tripartite de Transfert de Contrat de Travail – Suivi


Entre les soussignés :
1. L’Ancien Employeur :
[Nom de l’ancien employeur] représenté par [Nom du représentant].
2. L’Employé :
[Nom de l’employé].
3. Le Nouvel Employeur :
[Nom du nouvel employeur] représenté par [Nom du représentant].

Préambule :
Suite à la convention précédemment établie le [date de la première convention], les parties reconnaissent le transfert effectif du contrat de travail sous les mêmes conditions.

Article 1 : Maintien des Conditions de Travail
Les conditions de travail de l’employé restent inchangées, sous réserve des lois et conventions collectives applicables au nouvel employeur.
Article 2 : Responsabilité des Parties
L’ancien employeur reste responsable des obligations contractuelles jusqu’à la date d’effet du transfert, tandis que le nouvel employeur assumera toutes les responsabilités dès [date].
Article 3 : Accord Écrit
Toute modification de la présente convention devra être établie par écrit et signée par toutes les parties.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.


Pour l’Ancien Employeur,
[Signature] [Nom et fonction]
Pour l’Employé,
[Signature] [Nom de l’employé]
Pour le Nouvel Employeur,
[Signature] [Nom et fonction]

Modèle Convention Tripartite Transfert De Contrat De Travail