Vous trouverez ci-dessous deux méthodes pour le Modèle de Contrat de Prestation de Service Auto-Entrepreneur. Vous pouvez élaborer votre contrat directement en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Prestation de Service Auto-Entrepreneur. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat reflète clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Prestation de Service Auto-Entrepreneur 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description des Services 4. Honoraires et Conditions de Paiement 5. Durée du Contrat 6. Obligations des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Confidentialité et Protection des Données 9. Loi Applicable et Résolution des Conflits 10. Coordonnées de Contact 11. Déclarations et Signatures Voici deux exemples de Modèle Contrat De Prestation De Service Auto-Entrepreneur. Ces documents sont conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre contrat :
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[Nom de l’auto-entrepreneur]
[Adresse de l’auto-entrepreneur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du client]
[Adresse du client]
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de la prestation de service suivante : [décrire la prestation en détail].
Le présent contrat est conclu pour une durée de [indiquer la durée, par exemple : un an], à compter de la date de signature.
Le Client s’engage à payer à l’Entrepreneur la somme de [montant] pour la réalisation de la prestation. Le paiement sera effectué [indiquer les modalités de paiement, par exemple : à la fin de la prestation, mensuellement, etc.].
L’Entrepreneur s’engage à réaliser la prestation conformément aux normes professionnelles et dans le respect des délais fixés.
Le Client s’engage à fournir à l’Entrepreneur toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à régler la rémunération convenue.
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement à ses obligations, et ce, après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
[Votre signature]
[Nom de l’auto-entrepreneur]
[Votre signature]
[Nom du client]
[Nom de l’auto-entrepreneur]
[Adresse de l’auto-entrepreneur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du client]
[Adresse du client]
Le présent contrat a pour objet de préciser les modalités concernant la prestation de service suivante : [détails spécifiques sur la prestation].
Les parties peuvent convenir de réviser les conditions de la prestation, y compris la rémunération, par accord écrit.
L’Entrepreneur s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution de la prestation.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux créations développées par l’Entrepreneur dans le cadre de la prestation restent la propriété de l’Entrepreneur, sauf accord contraire.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur, après signature du contrat.
[Votre signature]
[Nom de l’auto-entrepreneur]
[Votre signature]
[Nom du client]
