Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Contrat de Prestation de Service pour Auto-Entrepreneur. Choisissez de créer votre contrat en ligne ou téléchargez un modèle prêt à l’emploi que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Prestation de Service pour Auto-Entrepreneur. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Prestation de Service 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Nature des Services 4. Tarif et Conditions de Paiement 5. Durée du Contrat 6. Obligations du Prestataire 7. Obligations du Client 8. Conditions de Résiliation 9. Propriété Intellectuelle 10. Confidentialité 11. Résolution des Conflits 12. Coordonnées de Contact 13. Déclarations et Signatures Voici deux modèles de Contrat de Prestation de Service pour Auto-Entrepreneur. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous soutenir dans la rédaction de votre propre contrat :
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[Nom du prestataire]
[Adresse du prestataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du client]
[Adresse du client]
[Décrire en détail le service proposé, par exemple : les tâches à réaliser, les délais de réalisation, les conditions spécifiques, etc.]
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée de [préciser la durée], sauf résiliation anticipée dans les conditions définies à l’article 5.
Le client s’engage à verser au prestataire la somme de [montant] en contrepartie de la prestation, payable selon les modalités suivantes : [décrire les modalités de paiement, échéances, etc.].
Le prestataire s’engage à fournir la prestation dans le respect des délais convenus et selon les normes professionnelles en vigueur.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sous réserve d’un préavis de [nombre de jours] jours. La résiliation doit être notifiée par écrit.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations liées à l’autre partie et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
En cas de litige, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [indiquer la juridiction].
[Signature du prestataire]
[Nom du prestataire]
[Signature du client]
[Nom du client]
[Nom du prestataire]
[Adresse du prestataire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du client]
[Adresse du client]
[Détailler les changements apportés à la prestation initiale, si applicable.]
[Indiquer si le montant doit être ajusté et les nouveaux modalités de paiement.]
Nous confirmons par la présente notre engagement à respecter les termes de ce contrat modifié.
Le client accepte les nouvelles conditions et s’engage à respecter le contrat modifié.
[Signature du prestataire]
[Nom du prestataire]
[Signature du client]
[Nom du client]
