Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Contrat de Cession de Marque. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Cession de Marque. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat de Cession de Marque 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description de la Marque 4. Prix de Cession et Modalités de Paiement 5. Garanties et Déclarations 6. Obligations des Parties 7. Durée du Contrat 8. Conditions de Résiliation 9. Confidentialité 10. Résolution des Conflits 11. Coordonnées de Contact 12. Déclarations et Signatures Vous trouverez ci-dessous deux exemples d’Modèle Contrat De Cession De Marque. Ces exemples ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre contrat :
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[Nom de l’éditeur]
[Adresse de l’éditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du cessionnaire]
[Adresse du cessionnaire]
[Nom de l’éditeur], ci-après dénommé « le Cédant ».
[Nom et prénom du cessionnaire], ci-après dénommé « le Cessionnaire ».
Le Cédant déclare être le titulaire exclusif de la marque [Nom de la marque] enregistrée sous le numéro [Numéro d’enregistrement de la marque] auprès de [Autorité d’enregistrement de la marque].
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui accepte, tous les droits de propriété intellectuelle associés à la marque précitée, incluant mais ne se limitant pas aux droits d’usage, de reproduction et de commercialisation.
La cession des droits est effectuée pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du présent contrat.
Le Cessionnaire s’engage à verser au Cédant une somme de [Montant] en contrepartie de cette cession, payable selon les modalités suivantes : [Détails des modalités de paiement].
Le Cessionnaire s’engage à respecter les normes de qualité associées à la marque et à informer le Cédant de toute utilisation de celle-ci. En cas de litige, le Cessionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la marque.
Ce contrat est régi par le droit [français/international]. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents de [lieu].
[Signature et nom]
Pour le Cessionnaire :
[Signature et nom]
[Nom de l’éditeur]
[Adresse de l’éditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du cessionnaire]
[Adresse du cessionnaire]
Le Cédant et le Cessionnaire conviennent de modifier la cession initiale comme suit : [Détails des modifications].
Le Cédant garantit qu’il n’existe aucune opposition à cette cession et qu’il détient tous les droits nécessaires pour céder la marque.
Le Cessionnaire est responsable de l’utilisation de la marque et s’engage à indemniser le Cédant en cas de réclamation liée à cette utilisation.
En cas de non-respect des engagements par l’une des parties, ce contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [délai] jours.
[Signature et nom]
Pour le Cessionnaire :
[Signature et nom]
