Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle de Contrat Location-Gérance Taxi. Vous avez la possibilité de rédiger votre contrat directement en ligne ou de télécharger un modèle de document que vous pourrez adapter selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat Location-Gérance Taxi. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Contrat Location-Gérance Taxi 1. Informations des Parties 2. Objet du Contrat 3. Description du Véhicule 4. Montant du Loyer et Conditions de Paiement 5. Durée de la Location 6. Obligations des Parties 7. Conditions de Résiliation 8. Assurance et Responsabilités 9. Résolution des Conflits 10. Coordonnées de Contact 11. Déclarations et Signatures Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Contrat Location-Gérance Taxi. Ces modèles ont été conçus à partir de documents fiables et pourraient vous aider dans l’établissement de votre propre contrat :
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[Nom du propriétaire du taxi]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom du gérant]
[Adresse du gérant]
Le Bailleur confère au Locataire le droit d’exploiter le véhicule de taxi immatriculé [Numéro d’immatriculation] dans le cadre d’une location-gérance. Le Locataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur régissant l’exploitation d’un service de taxi.
La durée de ce contrat est fixée à [durée, par exemple : un an], à compter du [date de début]. Il pourra être renouvelé par accord mutuel, par écrit, entre les deux parties.
En contrepartie de la location-gérance, le Locataire versera au Bailleur un loyer mensuel de [montant] payable le [date de paiement]. Ce loyer peut être révisé chaque année d’un commun accord.
Le Locataire s’engage à :
1. Assurer le véhicule et en supporter les coûts d’assurance.
2. Maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement et le faire entretenir régulièrement.
3. Respecter la législation en vigueur concernant l’exploitation d’un taxi.
4. Fournir un rapport mensuel des revenus générés par l’activité.
Le Bailleur s’engage à :
1. Fournir un véhicule en bon état et conforme aux normes en vigueur.
2. Assurer le Locataire contre des évènements de force majeure.
Ce contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de [nombre] jours, notifié par lettre recommandée.[Conditions spécifiques de résiliation, le cas échéant].
[Signature du Bailleur]
[Nom du Bailleur]
[Signature du Locataire]
[Nom du Locataire]
[Nom du propriétaire du taxi]
[Adresse du propriétaire]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom du gérant]
[Adresse du gérant]
Il est convenu que le Locataire a effectué une exploitation conforme aux termes de l’accord précédent. Un état des lieux sera effectué tous les [nombre] mois.
Les parties se rencontrent pour discuter des performances du Locataire et réévaluer, si nécessaire, le loyer ainsi que les conditions d’exploitation.
Il est rappelé que le Locataire est responsable de tous les frais d’exploitation ainsi que des amendes qui pourraient survenir durant cette période concernée.
Toute modification de ce contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
[Signature du Bailleur]
[Nom du Bailleur]
[Signature du Locataire]
[Nom du Locataire]
