Modèle Contrat Domiciliation À Titre

Dans cette section, vous découvrirez deux alternatives pour le Modèle Contrat Domiciliation À Titre. Vous avez la possibilité de générer votre contrat directement en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Contrat de Domiciliation à Titre. Tous les champs doivent être remplis afin que le contrat exprime clairement l’accord entre les parties. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Contrat de Domiciliation à Titre

1. Informations des Parties



2. Objet du Contrat

3. Description des Services

4. Tarif et Conditions de Paiement

5. Durée du Contrat

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation

8. Confidentialité et Sécurité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle de Contrat de Domiciliation À Titre. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient s’avérer utiles pour élaborer votre propre contrat :

PDF 1 PDF 2
Modèle Contrat Domiciliation À Titre (1)
Entre :
[Nom de l’entreprise domiciliataire]
[Adresse de l’entreprise]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom de la société domiciliée]
[Adresse de la société domiciliée]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Domiciliation


Il est convenu ce qui suit :
1. Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de la domiciliation de la société [Nom de la société domiciliée] au sein des locaux de la société [Nom de l’entreprise domiciliataire].
2. Durée du contrat :
Ce contrat est conclu pour une durée de [indiquer la durée] à compter de la date de signature. Il pourra être renouvelé par accord des deux parties.
3. Obligations du domiciliataire :
Le domiciliataire s’engage à fournir une adresse de domiciliation valide et à transmettre à la société domiciliée tout courrier reçu en son nom.
4. Obligations de la société domiciliée :
La société domiciliée s’engage à respecter les lois en vigueur et à informer le domiciliataire de tout changement concernant son activité ou ses coordonnées.
5. Rémunération :
En contrepartie de la domiciliation, la société domiciliée versera une somme de [indiquer le montant] par [mois/trimestre/année]. Ce montant sera payable à [indiquer les modalités de paiement].
6. Résiliation :
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de [indiquer la durée du préavis], notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.
7. Litiges :
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de [indiquer la ville].
Fait en deux exemplaires, à [Ville], le [Date].


Pour [Nom de l’entreprise domiciliataire],
[Nom et fonction du signataire]
[Signature]
Pour [Nom de la société domiciliée],
[Nom et fonction du signataire]
[Signature]


Annexes :
  • Extrait K-bis de la société domiciliée
  • Copie de la pièce d’identité du représentant légal
Modèle Contrat Domiciliation À Titre (2)
Entre :
[Nom de l’entreprise domiciliataire]
[Adresse de l’entreprise]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Et :
[Nom de la société domiciliée]
[Adresse de la société domiciliée]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Contrat de Domiciliation – Amendement


Par la présente, les parties conviennent d’amender le contrat de domiciliation signé en date du [Date du contrat original].
1. Modification de la durée :
La durée de domiciliation est désormais prolongée jusqu’au [nouvelle date].
2. Révision des honoraires :
Les honoraires fixés par l’article 5 du contrat initial sont modifiés comme suit : [indiquer le nouveau montant].
3. Autres dispositions :
Les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
Fait en deux exemplaires, à [Ville], le [Date de l’amendement].


Pour [Nom de l’entreprise domiciliataire],
[Nom et fonction du signataire]
[Signature]
Pour [Nom de la société domiciliée],
[Nom et fonction du signataire]
[Signature]


Annexes :
  • Contrat de domiciliation original
  • Preuve d’identité du représentant légal

Modèle Contrat Domiciliation À Titre